Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES
Date d'entrée en vigueur : 27.11.2025

1. Champ d'application
Ces conditions générales régissent votre utilisation du site web s2kdesign.com et des services fournis par S2K DESIGN LTD.

2. Les services
- Conception de sites web
- Refonte du site web
- RÉFÉRENCEMENT
- Maintenance des sites web
- Consultations numériques

3. Réservations / Commandes
Les commandes sont confirmées par courrier électronique ou par téléphone.

4. Paiement
Il est payé par virement bancaire ou selon les modalités précisées dans le contrat.

5. Annulations et désistements
Le projet peut être résilié à volonté ou pour cause d'infraction.

6. La responsabilité
L'entreprise n'est pas responsable :
- données transmises de manière incorrecte
- problèmes techniques avec des tiers (hébergement, domaine)
- systèmes externes

7. Propriété intellectuelle
Tous les dessins restent la propriété de S2K DESIGN LTD jusqu'à leur paiement intégral.

8. La législation
Le droit bulgare s'applique.